Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre la société CHARCUTERIE FONTANA SARL, propriétaire du présent site internet charcutiercorse.com, immatriculée au R.C.S. de BASTIA sous le Siret n°319 311 114 80 B 99 et ses clients.

Préalablement à toute transaction, le client reconnaît en avoir pris connaissance et déclare expressément les accepter dès lors qu’il clique sur le bouton "J’accepte les conditions générales de vente " mentionnées ci-après :

1 - Accord :

Le client reconnaît avoir pris connaissance et être en accord, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur le présent site (dénomination, prix, composition, contenance, quantité, particularités des produits, et limitation de certaines catégories de produits) et déclare expressément les accepter sans réserve. La passation de la commande et sa confirmation par le client, matérialise son plein accord et acceptation des conditions générales de vente, seules applicables à la commande, en France ou à l’étranger.

2 - Produits :

La société CHARCUTERIE FONTANA propose la vente de produits à partir d'un catalogue accessible sur le dit site.

Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de la société CHARCUTERIE FONTANA ne pourra être engagée. Les textes accompagnant ces photographies sont la reproduction des informations figurant sur les emballages ou similaires et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de la société CHARCUTERIE FONTANA.

Les produits proposés sont soumis à dessiccation. (masse variable en fonction de l’état de séchage du produit)

Les produits proposés par la société CHARCUTERIE FONTANA sont disponibles en stock. En cas de rupture exceptionnelle et temporaire de stocks, nous vous communiquerons les délais d'approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit souhaité.

3 - Commande :

Le client choisit à l'aide du catalogue électronique les produits qu'il désire acquérir et valide en ligne sa commande à la société CHARCUTERIE FONTANA. Un accusé de réception confirmant la prise en compte de votre commande vous sera automatiquement envoyé par e-mail sur l’adresse Internet que vous aurez renseigné dans la création de votre compte personnel.

La société CHARCUTERIE FONTANA se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige lié au règlement d'une commande antérieure.

4 - Prix de vente :

La société CHARCUTERIE FONTANA pourra modifier ses tarifs à tout moment.

Les prix unitaires des produits facturés sont ceux figurant sur le catalogue électronique au moment de la commande. Les prix de vente s'entendent en euros TTC avec en sus une participation aux frais de livraison, mentionnée clairement sur la page de validation finale de la commande ainsi que le montant total à payer.

Expédition à destination d'un pays de l'Union Européenne – Pour les envois à l'adresse de facturation : si le destinataire de votre envoi est assujetti à la TVA dans le pays de destination alors la facturation sera en exonération de taxe après vérification du numéro d'identification. Si le destinataire n'est pas assujetti à la TVA alors la facturation se fera TVA française incluse.

5 - Conditions de paiement :

Le client s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de sa saisie de la commande. Le règlement de la commande est payable :

• D'avance en un versement en ligne via le système de paiement Paypal, sélectionnable lors de la passation de la commande.

• D’avance par chèque en envoyant celui-ci par courrier à l’adresse indiquée lorsque ce mode de paiement est sélectionné lors de la passation de la commande.

Jusqu'à réception effective de l'intégralité des sommes qui lui sont dues, la société CHARCUTERIE FONTANA se réserve le droit de ne pas faire parvenir tout ou partie de la commande passée par le client.

6 - Livraison des produits:

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client sur son bon de commande. Les délais de livraison peuvent varier en cas de difficultés d'acheminement, de rupture de stocks ou périodes de vacances qui seront alors signalés par courrier électronique au client. Les jours ouvrables ne comprennent pas les week-end et jours fériés. Pour les livraisons internationales, en fonction des produits et des régions, les délais peuvent varier de plusieurs semaines.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Le client est tenu de vérifier attentivement ses colis à l'arrivée lors de la livraison. Il dispose d'un délai de 48 heures afin d'effectuer d'éventuelles réserves précises si un produit manque ou a subi une dégradation auprès de la société CHARCUTERIE FONTANA par lettre recommandée AR.
Le délai de livraison varie de 48h à 72h.

Frais de port :

• Pour toute livraison en France métropolitaine : Une participation forfaitaire de 9,90 € TTC est demandée, pour toute commande dont la masse est inférieure à 6,6 kg. Au delà, une participation forfaitaire de 19,80 € TTC est demandée, pour toute commande dont la masse est comprise entre 6,6 kg et 30kg.

• Pour toute livraison hors de la France métropolitaine : une participation forfaitaire 20,00 € TTC est demandée quelque soit la masse de la commande.

7 - Non disponibilité :

La société CHARCUTERIE FONTANA s'efforcera de satisfaire les demandes du client et d'exécuter les commandes de produits de ce dernier. Cependant, la société CHARCUTERIE FONTANA ne sera pas tenue d'accepter toutes les commandes et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client en cas de retard de livraison ou de non disponibilité temporaire ou permanente de produits et services.

8 - Retour :

Nous nous engageons à vous fournir entière satisfaction pour l'ensemble de nos produits et services. Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne, vous avez la possibilité de nous retourner n'importe quel article dans les 7 jours suivant la date de livraison en étant intégralement remboursé du prix de l'article concerné (les frais de livraison ne sont pas remboursés). Toutefois les articles ne correspondant pas à votre attente doivent nous être retournés à l'état neuf dans leur emballage d'origine.

9 - Cas de force majeure :

La responsabilité de la société CHARCUTERIE FONTANA ne pourra être engagée dans le cas de force majeure tels que grèves, incendies, catastrophes naturelles, ou autres, cette liste n'étant pas exhaustive.

10 - Garantie :

Outre la garantie légale contre les vices cachés, la société CHARCUTERIE FONTANA garantit la défectuosité du produit dans les modalités définies ci-après.

Dans le cas où le client constaterait une défectuosité du produit, il dispose de 15 jours à compter de son achat pour en faire retour à la société CHARCUTERIE FONTANA. Pour bénéficier de cette garantie, le client doit obligatoirement adresser à ses frais à la société CHARCUTERIE FONTANA, le produit accompagné de la facture jointe au produit. La société CHARCUTERIE FONTANA retourne alors à ses frais, au client, à l'adresse indiqué sur le bon de livraison, un nouveau produit.

En ce qui concerne les produits agro-alimentaires, la société CHARCUTERIE FONTANA s'engage à ne commercialiser que des produits conformes à la composition des plats inhérents à la gastronomie Corse.

Outre ces garanties, CHARCUTIERCORSE ne fournit aucune autre garantie.

Aucune réserve ne pourra être faite quant au goût ou conditionnement des produits.

11 - Informatique et Liberté :

Le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978). Pour exercer votre droit défini par la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL), adressez-vous à l’adresse suivante : serviceclient@charcutiercorse.com. Les seules informations recueillies sous forme de cookie concernent les références des produits commandés et un numéro d'identifiant généré de façon aléatoire.

12 - Droit applicable et Litige

Le présent contrat est soumis à la Loi Française.

Règlement des litiges : notre service client est à votre disposition pour résoudre au mieux tout litige qui pourrait survenir, dans un délai maximum de 10 jours, à réception de votre demande.

La langue du présent contrat est la langue française. En cas de contentieux le Tribunal de Bastia sera seul compétent.